Juan Branco : positions sur Institutions et démocratie

6 positions documentées sur 6 propositions. 0 position non établie. Une absence de preuve ne signifie ni neutralité ni accord.

Dernière revue des positions de ce thème : .

Propositions et état des preuves

  • Introduire une forte dose de proportionnelle

    Tout à fait favorable · Position explicite. Position directement documentée par une ou plusieurs sources consultables.

    Lire la position et ses citations · revue le

  • Instaurer le référendum d’initiative citoyenne

    Tout à fait favorable · Position explicite. Le projet de Juan Branco prévoit la création d’un référendum d’initiative citoyenne en toutes matières.

    Lire la position et ses citations · revue le

  • Supprimer l’article 49.3

    Tout à fait favorable · Position explicite. détiendra le duopole de l'initiative à ce sujet, aux côtés des RIC ; Concernant la chambre haute : fonctionnement “à l’athénienne” avec un tirage au sort des 200 représentants tous les vingt-quatre mois. -- 9 of 59 -- 10 - Abrogation des articles 49.3 et assimilés de la Constitution. - Adoption de procédures accélérées pour les lois interprétatives/abrogatives liées à une incompatibilité constitutionnelle ou conventionnelle. Référendum fondé sur l’article 11 de la Constitution proposant : - Fusion des préfets et des conseils départementaux et création de Commissaires de la République désignés par le gouvernement et contrôlés par des maisons

    Lire la position et ses citations · revue le

  • Supprimer le CESE

    Tout à fait favorable · Position explicite. isation des fonctions législatives, avec trois options : 1) Création d’une chambre basse chargée de débattre les propositions législatives n’étant pas d’origine exécutive, avec vote conforme au sein de la chambre haute. Création d’une chambre haute absorbant le Sénat et le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE), qui sera en mesure de faire des propositions de loi, débattues par la suite au sein de la chambre basse. Elle détiendra le duopole de l'initiative à ce sujet, aux côtés des RIC ; Concernant la chambre haute : fonctionnement “à l’athénienne” avec un tirage au sort des 200 représentants tous les vingt-quatre mois. -- 9 of 5

    Lire la position et ses citations · revue le

  • Réduire le nombre de députés

    Tout à fait favorable · Position explicite. Juan Branco propose une chambre basse comprenant 200, 101 et 13 députés, soit un effectif inférieur au nombre actuel.

    Lire la position et ses citations · revue le

  • Réduire le nombre de sénateurs

    Tout à fait favorable · Position explicite. Juan Branco propose la suppression du Sénat.

    Lire la position et ses citations · revue le