Supprimer le CESE : position de Juan Branco

Tout à fait favorable

isation des fonctions législatives, avec trois options : 1) Création d’une chambre basse chargée de débattre les propositions législatives n’étant pas d’origine exécutive, avec vote conforme au sein de la chambre haute. Création d’une chambre haute absorbant le Sénat et le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE), qui sera en mesure de faire des propositions de loi, débattues par la suite au sein de la chambre basse. Elle détiendra le duopole de l'initiative à ce sujet, aux côtés des RIC ; Concernant la chambre haute : fonctionnement “à l’athénienne” avec un tirage au sort des 200 représentants tous les vingt-quatre mois. -- 9 of 5

Position explicite · confiance documentaire 95 %.

Ce que changerait la proposition

Le CESE conseille les pouvoirs publics et organise certaines formes de participation citoyenne, mais il ne vote pas les lois. Ses détracteurs jugent son influence trop faible au regard de son coût ou estiment que ses missions peuvent être exercées ailleurs. Il disparaîtrait ou serait absorbé par une autre institution.

Ses missions de consultation et de participation citoyenne seraient supprimées ou transférées.

Portée à garder en tête : La question ne précise pas le devenir de ses missions, de ses membres ou de ses agents.

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Citations, dates et sources

Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.