Présidentielle 2027 · Institutions et démocratie
Instaurer le référendum d’initiative citoyenne : position de Juan Branco
Un référendum d’initiative citoyenne national devrait être instauré.
Position revue le
Tout à fait favorable
Le projet de Juan Branco prévoit la création d’un référendum d’initiative citoyenne en toutes matières.
Position explicite · confiance documentaire 99 %.
Ce que changerait la proposition
Un nombre déterminé de citoyens pourrait provoquer l’organisation d’un référendum national sans dépendre de l’initiative préalable du gouvernement ou du Parlement.
Une proposition réunissant le nombre requis de signatures pourrait être soumise directement au vote des électeurs.
Portée à garder en tête : La question ne fixe ni le seuil de signatures, ni les matières autorisées, ni le contrôle constitutionnel, ni le caractère révocatoire ou constituant du dispositif.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Création d’un RIC en toutes matières. »
La Voie : Pour sauver le peuple Français
Programme officiel · Les Ruches · date de publication non indiquée · collectée le