Réponse officielle vérifiée
Emmanuel Dubuisson
Dans l’espace public, la reconnaissance biométrique automatisée devrait être réservée aux enquêtes judiciaires ciblées.
Réponse nuancée ou conditionnelle
Réponse de la candidature
Je suis nuancé sur la reconnaissance biométrique automatisée dans l’espace public. Dans le MDRS (Modèle Dubuisson de Réorganisation Systémique), la sécurité des Français et leur liberté de circuler sont examinées ensemble. Imaginons une gare. Une caméra peut enregistrer une agression et aider à établir les faits. Un logiciel qui compare automatiquement tous les visages à un fichier fait autre chose : il analyse aussi des personnes qui ne sont concernées par aucune enquête. Le dossier maître distingue précisément les données, les outils et les pouvoirs de décision. Les modules M08, M09 et M10 (page 8) relient administration, justice et sécurité. ORG03 (page 14) prévoit des fichiers distincts, des accès limités aux personnes habilitées et une traçabilité des consultations. JUR01 (page 48) rappelle qu’un signalement ne constitue ni une preuve ni une sanction. SB0499 (page 661) décrit une vidéoprotection ciblée, sous contrôle légal. SB0522 (page 684) traite de la lecture automatisée des plaques d’immatriculation, avec des objectifs précis, une vérification humaine et un contrôle des erreurs. Il ne s’agit pas de reconnaissance faciale. SB0535 (page 697) organise des vérifications de données sans surveillance générale. La section consacrée aux échanges entre police et justice (page 4 190) aborde également les images faciales échangées entre autorités. Elle exige une finalité définie, une validation humaine avant toute mesure coercitive et une conservation limitée. Échanger des éléments d’enquête ne signifie pas identifier automatiquement tous les passants. Ces dispositions figurent dans le dossier maître du MDRS, document de travail non publié de 12 883 pages réunissant 94 règles opérationnelles et 647 mécanismes. Ma position est donc nuancée : le MDRS écarte la surveillance générale et encadre les contrôles automatisés. Il ne fixe toutefois pas de règle réservant expressément toute reconnaissance biométrique dans l’espace public aux seules enquêtes judiciaires.
Comment cette réponse a été vérifiée
VotezPour a vérifié l’identité et le mandat de la personne ayant transmis cette réponse. Le texte est affiché fidèlement. La synthèse éditoriale et son rattachement au questionnaire font l’objet d’une validation séparée.
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