Réponse officielle vérifiée

Emmanuel Dubuisson

Une part importante des députés devrait être élue selon le pourcentage de voix obtenu par chaque liste.

Réponse nuancée ou conditionnelle

Réponse de la candidature

Je suis nuancé sur l’élection d’une part importante des députés à la proportionnelle. Si une liste recueille 20 % des voix, elle peut obtenir environ 20 % des sièges attribués par ce scrutin. Cela permet de mieux représenter différentes opinions. Mais élire des députés ne suffit pas : encore faut-il organiser leur travail pour que les lois répondent aux besoins du pays. C’est pourquoi le MDRS (Modèle Dubuisson de Réorganisation Systémique) comporte aussi un plan détaillé de préparation et d’organisation du travail parlementaire. Il ne se limite pas aux mesures économiques : il étudie comment les députés pourraient les examiner, les traduire en textes et contrôler leurs effets. Aux pages 11 269 à 11 280, ce plan prévoit une matrice des compétences, des expériences et des connaissances territoriales, ainsi qu’une préparation aux finances publiques, au droit et à l’évaluation. Il organise des pôles de travail auxquels rattacher les mécanismes du MDRS, chacun avec ses responsabilités, ses étapes et ses contrôles. L’objectif est concret : si l’on réforme la santé, le travail ou la fiscalité, les textes doivent être examinés ensemble, car une décision dans un domaine peut modifier les résultats dans les autres. Le MDRS relie ainsi ses 24 modules et ses 647 mécanismes au travail de préparation des lois. Il préserve toutefois le vote libre des députés, les droits de l’opposition et l’autonomie du Parlement. La participation citoyenne est également abordée : ASS01 (page 36) prévoit un référendum local pour certaines décisions de financement associatif ; SB0215 et SB0216 (pages 377-378) traitent de la transparence et du contrôle citoyen. Le dossier maître du MDRS compte 12 883 pages et 94 règles opérationnelles. Il ne fixe pas de proportion de sièges à élire sur des listes. Ma position est donc nuancée : la représentation des opinions compte, mais l’organisation du travail parlementaire et le contrôle des décisions comptent tout autant.

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