Réponse officielle vérifiée

Emmanuel Dubuisson

L’État devrait construire au moins 10 000 places de prison supplémentaires.

Réponse nuancée ou conditionnelle

Réponse de la candidature

Je suis nuancé sur la construction d’au moins 10 000 places de prison. Notre pays doit pouvoir exécuter les décisions de justice et protéger les victimes. Mais le nombre de cellules à construire dépend aussi de la manière dont nous traitons les infractions, prononçons les peines et empêchons la récidive. Prenons deux situations. Une personne condamnée pour des violences graves peut devoir être incarcérée. Pour des faits moins graves, un juge peut prononcer une réparation, une confiscation ou une autre sanction adaptée. Il faut des moyens pour appliquer chacune de ces décisions, et non seulement des bâtiments. Le MDRS (Modèle Dubuisson de Réorganisation Systémique) traite cet ensemble dans le module M09 « Justice et exécution » (page 8). La règle JUR01 (page 48) relie enquête, jugement, recours et exécution. Le mécanisme SB0617 (page 780) étudie des peines différenciées selon la gravité des faits, avec emprisonnement pour les atteintes graves et individualisation par le juge. SB0615 (page 778) examine des lignes directrices tenant compte de la récidive. Le besoin varie aussi selon les territoires. SB0604 (page 767) prend en compte la population carcérale et les moyens locaux. SB0500 (page 662) agit sur les réseaux criminels, la prévention, les familles et la récidive. Le registre budgétaire (page 8 555) conserve l’administration pénitentiaire parmi les missions régaliennes. Ce sont des éléments liés : prévenir certains crimes, juger correctement, appliquer réellement les peines et disposer de places adaptées. Construire davantage peut être nécessaire, mais le MDRS ne fixe pas un objectif de 10 000 places. Ma position est donc nuancée : oui aux nouvelles places dont le besoin est établi ; non à un nombre décidé indépendamment de la réforme de la justice. Ces orientations figurent dans le dossier maître du MDRS, travail non publié de 12 883 pages regroupant 94 règles opérationnelles et 647 mécanismes.

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