Xavier Bertrand
et l’Union européenne
Sortie de l’UE, fiscalité, commerce et défense : ce que les textes permettent d’établir.
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Sortie de l’UE : une position inférée
Plutôt opposé. Proposition : « La France devrait quitter l’Union européenne. »
Orientation déduite des sources. Cette orientation est déduite des sources ; elle n’est pas une déclaration explicite sur la sortie de l’UE.
Les dates des sources
La publication, la collecte et la revue sont des dates distinctes.
Les dates ci-dessus sont celles renseignées pour les sources publiées. Une date absente n’est pas remplacée par la date de collecte.
Un texte ancien ne suffit pas à établir un programme 2027 complet. Une position non établie ne signifie ni accord ni neutralité.
Ce que chaque position recouvre
2 positions documentées sur 4. 2 non établies. Les types de source et les réserves restent indiqués pour chaque attribution.
Quitter l’Union européenne
Plutôt opposé à la propositionOrientation déduite des sources
La France devrait quitter l’Union européenne.
Xavier Bertrand propose d'utiliser le traité de l'Union européenne pour réformer la fiscalité numérique européenne, plutôt que de quitter ce cadre.
Portée de la proposition
Quitter l’Union européenne ne règle pas automatiquement le sort de l’euro, de l’espace Schengen, du Conseil de l’Europe ou de l’OTAN. Chacun relève de règles distinctes.
Cette orientation est déduite des sources. Elle reste distincte d’une déclaration explicite sur la proposition.
Attribution revue le .
Citations et sources
Taxation des Gafa : Macron et Merkel doivent agir
Citation rapportée · France-Soir / AFP
« Pour en finir une bonne fois pour toutes avec le statu quo actuel », Xavier Bertrand appelle à « activer l'article 116 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne si nécessaire ». Cette procédure permet selon lui de débloquer le sujet « sans recourir à un changement du Traité ».
Publié le .
Étendre la majorité qualifiée en Europe
Plutôt favorable à la propositionPosition explicite
Pour certaines décisions fiscales, les pays de l’Union européenne devraient pouvoir décider sans obtenir l’accord de tous.
Position directement documentée par une ou plusieurs sources consultables.
Portée de la proposition
La proposition ne transfère pas toutes les décisions fiscales à l’Union européenne.
Attribution revue le .
Citations et sources
Taxation des Gafa : Macron et Merkel doivent agir
Citation rapportée · France-Soir / AFP
Xavier Bertrand appelle Emmanuel Macron et Angela Merkel à inscrire sur leur feuille de route pour l’Europe l’harmonisation de la fiscalité appliquée aux géants du numérique. « Pour en finir une bonne fois pour toutes avec le statu quo actuel, qui permet et encourage l’évasion fiscale », il les appelle à « activer l’article 116 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne si nécessaire ». Il observe que certains États bloquent le dossier parce que les sujets fiscaux requièrent l’unanimité. Mais il existe selon lui « une solution : activer l’article 116 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne », qui permet un vote à la majorité qualifiée. « Certes la procédure est complexe mais elle permet de débloquer le verrou principal qui empêche tout progrès sur ce sujet. »
Publié le .
Bloquer de nouveaux accords de libre-échange
La France devrait bloquer la conclusion de nouveaux accords de libre-échange par l’Union européenne.
Position non établie. Aucune source personnelle assez précise ne permet d’attribuer une réponse à cette proposition. Une inconnue n’est pas une position neutre.
Privilégier les équipements militaires européens
Les États européens devraient privilégier les équipements militaires produits en Europe dans leurs achats publics.
Position non établie. Aucune source personnelle assez précise ne permet d’attribuer une réponse à cette proposition. Une inconnue n’est pas une position neutre.