Présidentielle 2027 · Europe
Étendre la majorité qualifiée en Europe : position de Xavier Bertrand
Pour certaines décisions fiscales, les pays de l’Union européenne devraient pouvoir décider sans obtenir l’accord de tous.
Position revue le
Plutôt favorable
Position directement documentée par une ou plusieurs sources consultables.
Position explicite · confiance documentaire 88 %.
Ce que changerait la proposition
Une large majorité d’États pourrait adopter certaines règles fiscales, même si quelques pays s’y opposent.
Une règle fiscale pourrait être adoptée malgré l’opposition de deux États si les autres pays atteignent les seuils de la majorité qualifiée.
Portée à garder en tête : La proposition ne transfère pas toutes les décisions fiscales à l’Union européenne.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Xavier Bertrand appelle Emmanuel Macron et Angela Merkel à inscrire sur leur feuille de route pour l’Europe l’harmonisation de la fiscalité appliquée aux géants du numérique. « Pour en finir une bonne fois pour toutes avec le statu quo actuel, qui permet et encourage l’évasion fiscale », il les appelle à « activer l’article 116 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne si nécessaire ». Il observe que certains États bloquent le dossier parce que les sujets fiscaux requièrent l’unanimité. Mais il existe selon lui « une solution : activer l’article 116 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne », qui permet un vote à la majorité qualifiée. « Certes la procédure est complexe mais elle permet de débloquer le verrou principal qui empêche tout progrès sur ce sujet. » »
Taxation des Gafa : Macron et Merkel doivent agir
Citation rapportée · France-Soir / AFP · publié le · collectée le