Michel Barnier
et l’Union européenne

Seul, on s’affaiblit ; ensemble, on se donne les moyens de rester à la table où se fait l’ordre du monde.

Publié le 9 mai 2026.

Cette contribution complète l’avis du 26 janvier 2000 sur l’extension du vote à la majorité qualifiée. Pour la Commission le vote à la majorité qualifiée est la règle et l’unanimité l’exception, qui est uniquement acceptable s’il existe des raisons sérieuses et durables qui justifient le maintien de l’unanimité. […] Ces propositions ne comportent ni transferts de compétences, ni un programme d’action sur le fond : elles portent sur le mode de décision en matière de fiscalité et de sécurité sociale. Je dois lever trois malentendus souvent présents : la Commission ne demande pas de nouvelles compétences pour la fiscalité et la sécurité sociale. […] Passer de l’unanimité à la majorité qualifiée n’est pas un transfert de compétences. La Commission s’en tient strictement aux compétences dont la Communauté européenne dispose déjà. Si nous prenons l’exemple de la TVA : nous sommes en présence d’un acquis important de législation communautaire, développé depuis les années 70. Le fait que dorénavant le Conseil pourrait moderniser cette législation, statuant à la majorité qualifiée, pour tenir compte par exemple du développement du commerce électronique, ne peut certainement pas être considéré comme un transfert de compétences. La compétence existe déjà au niveau communautaire. C’est uniquement le mode de décision qui change.

Publié le 14 mars 2000.