Lydie Massard
et l’Union européenne

Sortie de l’UE, fiscalité, commerce et défense : ce que les textes permettent d’établir.

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Sortie de l’UE : une position à nuancer

Les sources publiées sont partielles ou conditionnelles sur la sortie de l’Union européenne.

Source partielle ou conditionnelle. La source ne permet pas une réponse sans réserve.

Les dates des sources

La publication, la collecte et la revue sont des dates distinctes.

  1. Sans date1 document sans date de publicationProgramme officiel

Les dates ci-dessus sont celles renseignées pour les sources publiées. Une date absente n’est pas remplacée par la date de collecte.

Un texte ancien ne suffit pas à établir un programme 2027 complet. Une position non établie ne signifie ni accord ni neutralité.

Ce que chaque position recouvre

2 positions documentées sur 4. 2 non établies. Les types de source et les réserves restent indiqués pour chaque attribution.

Quitter l’Union européenne

Plutôt opposé à la proposition
Source partielle ou conditionnelle

La France devrait quitter l’Union européenne.

, il est nécessaire que les compétences de l’UE soient renforcées, que son fonctionnement soit plus intégré et que la définition et la gestion des politiques européennes soit étendues aux autorités publiques régionales. A terme, les institutions européennes doivent évoluer en faveur d’un fédéralisme européen qui fasse sa place à tous les peuples par le respect du droit à l’autodétermination. Sur le plan des choix économiques et écologiques, les deux leviers de la politique européenne pour l’économie sont la politique de cohésion, notamment sa dimension régionale, et la politique agricole commune. Ces deux

Portée de la proposition

Quitter l’Union européenne ne règle pas automatiquement le sort de l’euro, de l’espace Schengen, du Conseil de l’Europe ou de l’OTAN. Chacun relève de règles distinctes.

La source est partielle ou conditionnelle. Le classement doit être lu avec cette réserve.

Attribution revue le .

Citations et sources

Notre programme européen

Programme officiel · Régions et Peuples Solidaires

A terme, les institutions européennes doivent évoluer en faveur d’un fédéralisme européen qui fasse sa place à tous les peuples par le respect du droit à l’autodétermination.

Date de publication non renseignée.

Étendre la majorité qualifiée en Europe

Tout à fait favorable à la proposition
Position explicite

Pour certaines décisions fiscales, les pays de l’Union européenne devraient pouvoir décider sans obtenir l’accord de tous.

Position directement documentée par une ou plusieurs sources consultables.

Portée de la proposition

La proposition ne transfère pas toutes les décisions fiscales à l’Union européenne.

Attribution revue le .

Citations et sources

Notre programme européen

Programme officiel · Régions et Peuples Solidaires

Améliorer l’intégration du fait européen et la représentation des territoires dans l’élection des députés européens. Le mode de désignation des eurodéputés sera réformé : la liste unique nationale, en vigueur en France, sera abrogée. Pour assurer la représentation des territoires, la moitié des députés européens sera élue dans des circonscriptions locales. Pour garantir la juste représentation de la diversité des opinions, l’autre moitié des eurodéputés sera élue à partir de listes uniques à l’échelle de toute l’Europe qui auront valeur corrective. Les commissaires européens ainsi que le président de la Commission européenne seront nommés par les eurodéputés et responsables de leur politique devant le Parlement européen. La Commission européenne, réformée, deviendra le Gouvernement de l’Union européenne. Le Parlement européen sera doté d’un statut de parlement de plein exercice avec un pouvoir d’initiative législative. Ses prérogatives seront étendues notamment à la fiscalité. Renforcer la transparence et le contrôle de l’action publique par les citoyens : tous les débats au Conseil, y compris ceux à l’Eurogroupe, seront retransmis publiquement. Tous les votes au Conseil, y compris ceux à l’Eurogroupe, seront publiés. La règle de l’unanimité au Conseil sera abrogée et le vote à la majorité qualifiée sera généralisé.

Date de publication non renseignée.

Bloquer de nouveaux accords de libre-échange

La France devrait bloquer la conclusion de nouveaux accords de libre-échange par l’Union européenne.

Position non établie. Aucune source personnelle assez précise ne permet d’attribuer une réponse à cette proposition. Une inconnue n’est pas une position neutre.

Privilégier les équipements militaires européens

Les États européens devraient privilégier les équipements militaires produits en Europe dans leurs achats publics.

Position non établie. Aucune source personnelle assez précise ne permet d’attribuer une réponse à cette proposition. Une inconnue n’est pas une position neutre.