Présidentielle 2027 · Europe
Étendre la majorité qualifiée en Europe : position de Lydie Massard
Pour certaines décisions fiscales, les pays de l’Union européenne devraient pouvoir décider sans obtenir l’accord de tous.
Position revue le
Tout à fait favorable
Position directement documentée par une ou plusieurs sources consultables.
Position explicite · confiance documentaire 98 %.
Ce que changerait la proposition
Une large majorité d’États pourrait adopter certaines règles fiscales, même si quelques pays s’y opposent.
Une règle fiscale pourrait être adoptée malgré l’opposition de deux États si les autres pays atteignent les seuils de la majorité qualifiée.
Portée à garder en tête : La proposition ne transfère pas toutes les décisions fiscales à l’Union européenne.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Améliorer l’intégration du fait européen et la représentation des territoires dans l’élection des députés européens. Le mode de désignation des eurodéputés sera réformé : la liste unique nationale, en vigueur en France, sera abrogée. Pour assurer la représentation des territoires, la moitié des députés européens sera élue dans des circonscriptions locales. Pour garantir la juste représentation de la diversité des opinions, l’autre moitié des eurodéputés sera élue à partir de listes uniques à l’échelle de toute l’Europe qui auront valeur corrective. Les commissaires européens ainsi que le président de la Commission européenne seront nommés par les eurodéputés et responsables de leur politique devant le Parlement européen. La Commission européenne, réformée, deviendra le Gouvernement de l’Union européenne. Le Parlement européen sera doté d’un statut de parlement de plein exercice avec un pouvoir d’initiative législative. Ses prérogatives seront étendues notamment à la fiscalité. Renforcer la transparence et le contrôle de l’action publique par les citoyens : tous les débats au Conseil, y compris ceux à l’Eurogroupe, seront retransmis publiquement. Tous les votes au Conseil, y compris ceux à l’Eurogroupe, seront publiés. La règle de l’unanimité au Conseil sera abrogée et le vote à la majorité qualifiée sera généralisé. »
Notre programme européen
Programme officiel · Régions et Peuples Solidaires · date de publication non indiquée · collectée le