Delphine Batho : positions sur Institutions et démocratie
2 positions documentées sur 6 propositions. 4 positions non établies. Une absence de preuve ne signifie ni neutralité ni accord.
Dernière revue des positions de ce thème : .
Propositions et état des preuves
Introduire une forte dose de proportionnelle
Plutôt favorable · Orientation documentée. Delphine Batho cosigne un amendement qui présente la proportionnelle comme nécessaire à la représentation de la diversité.
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- Assemblée nationale : Amendements soumis à la commission des lois sur la réforme des collectivités territoriales · publié le 7 septembre 2010 · collecté le 19 juillet 2026
Instaurer le référendum d’initiative citoyenne
Position non établie. Aucune source personnelle assez précise ne permet d’attribuer une réponse sur cette proposition.
Supprimer l’article 49.3
Plutôt favorable · Position partielle ou conditionnelle. Delphine Batho qualifie l’usage répété du 49.3 de feuilleton antidémocratique, sans proposer explicitement de supprimer l’article.
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- Assemblée nationale : Compte rendu de la première séance du mardi 25 octobre 2022 · publié le 25 octobre 2022 · collecté le 19 juillet 2026
Supprimer le CESE
Position non établie. Aucune source personnelle assez précise ne permet d’attribuer une réponse sur cette proposition.
Réduire le nombre de députés
Position non établie. Aucune source personnelle assez précise ne permet d’attribuer une réponse sur cette proposition.
Réduire le nombre de sénateurs
Position non établie. Aucune source personnelle assez précise ne permet d’attribuer une réponse sur cette proposition.