Présidentielle 2027 · Institutions et démocratie
Supprimer l’article 49.3 : position de Delphine Batho
L’article 49.3 de la Constitution devrait être supprimé.
Position revue le
Plutôt favorable
Position inférée depuis une dénonciation parlementaire des 49.3.
Orientation documentée · confiance documentaire 94 %.
Ce que changerait la proposition
Le gouvernement ne pourrait plus engager sa responsabilité pour faire adopter un texte sans vote, sous réserve du rejet d’une motion de censure.
Un projet de loi de finances devrait être adopté par un vote parlementaire ou suivre une autre procédure constitutionnelle.
Portée à garder en tête : La question vise la suppression de la procédure constitutionnelle, pas seulement l’engagement politique de ne pas l’utiliser pendant une période donnée.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« La semaine dernière, vous avez amorcé un mauvais feuilleton antidémocratique : nous avons subi deux 49.3 en moins de quarante-huit heures. »
Compte rendu de la première séance du mardi 25 octobre 2022
Vote ou action parlementaire · Assemblée nationale · publié le · collectée le
« mauvais feuilleton antidémocratique : nous avons subi deux 49.3 en moins de quarante-huit heures. Je parle de feuilleton car ce sont les mots mêmes de la Première ministre – « 49.3, deuxième épisode » –, prononcés à l’entrée de l’Assemblée. Et on le sait, d’autres épisodes suivront, rapidement, à la chaîne, sur les textes budgétaires, comme un mauvais feuilleton dont la fin de chaque épisode est connue et mauvaise, parce que votre problème, c’est que vous ne maîtrisez pas le scénario. Le décor a changé, les actrices et les acteurs font de la rébellion, refusent d’être de simples figurants, réécrivent les dialogues, et ça, ça ne vous plaît pas ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Alors on baisse le rideau : « 49.3, the end. » »
Compte rendu de la première séance du mardi 25 octobre 2022
Vote ou action parlementaire · Assemblée nationale · publié le · collectée le