Bernard Cazeneuve
et l’Union européenne
Sortie de l’UE, fiscalité, commerce et défense : ce que les textes permettent d’établir.
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Sortie de l’UE : une position inférée
Plutôt opposé. Proposition : « La France devrait quitter l’Union européenne. »
Orientation déduite des sources. Cette orientation est déduite des sources ; elle n’est pas une déclaration explicite sur la sortie de l’UE.
Les dates des sources
La publication, la collecte et la revue sont des dates distinctes.
Les dates ci-dessus sont celles renseignées pour les sources publiées. Une date absente n’est pas remplacée par la date de collecte.
Un texte ancien ne suffit pas à établir un programme 2027 complet. Une position non établie ne signifie ni accord ni neutralité.
Ce que chaque position recouvre
3 positions documentées sur 4. 1 non établie. Les types de source et les réserves restent indiqués pour chaque attribution.
Quitter l’Union européenne
Plutôt opposé à la propositionOrientation déduite des sources
La France devrait quitter l’Union européenne.
Position inférée depuis un engagement européen explicite.
Portée de la proposition
Quitter l’Union européenne ne règle pas automatiquement le sort de l’euro, de l’espace Schengen, du Conseil de l’Europe ou de l’OTAN. Chacun relève de règles distinctes.
Cette orientation est déduite des sources. Elle reste distincte d’une déclaration explicite sur la proposition.
Attribution revue le .
Citations et sources
Tenir la promesse de la France
Programme officiel · La Convention
Cela suppose, également, un nouvel élan européen qui soit à la fois un adossement pour les Nations et un projet pour les peuples. [...] Renouer avec l’idée européenne, c’est lui rendre son ambition originelle : non pas seulement celle d’un grand marché, mais celle d’un immense projet.
Publié le .
Tenir la promesse de la France, lettre aux Français
Programme officiel · La Convention, Bernard Cazeneuve
Cela suppose, également, un nouvel élan européen qui soit à la fois un adossement pour les Nations et un projet pour les peuples. L’Europe a trop souvent fonctionné comme une mécanique de contraintes, plutôt que comme un instrument de puissance partagée.
Publié le .
Étendre la majorité qualifiée en Europe
Plutôt favorable à la propositionOrientation déduite des sources
Pour certaines décisions fiscales, les pays de l’Union européenne devraient pouvoir décider sans obtenir l’accord de tous.
Orientation documentée, mais dont la formulation ne reprend pas exactement la proposition.
Portée de la proposition
La proposition ne transfère pas toutes les décisions fiscales à l’Union européenne.
Cette orientation est déduite des sources. Elle reste distincte d’une déclaration explicite sur la proposition.
Attribution revue le .
Citations et sources
Tenir la promesse de la France
Programme officiel · La Convention
L’Europe doit devenir une communauté de puissance et non demeurer un simple marché. Elle ne peut plus être une copropriété où chacun bloque les autres. Il faudra réformer son budget, sa politique industrielle, sa défense, ses instruments de protection commerciale. Il faudra qu’enfin l’Europe accepte de décider à la majorité ce qui peut l’être. L’unanimité, pourtant de moins en moins imposée par les traités, est devenue le levier de ceux qui veulent paralyser le continent depuis l’intérieur. La règle doit évoluer pour que l’Union puisse agir.
Publié le .
Bloquer de nouveaux accords de libre-échange
La France devrait bloquer la conclusion de nouveaux accords de libre-échange par l’Union européenne.
Position non établie. Aucune source personnelle assez précise ne permet d’attribuer une réponse à cette proposition. Une inconnue n’est pas une position neutre.
Privilégier les équipements militaires européens
Plutôt favorable à la propositionOrientation déduite des sources
Les États européens devraient privilégier les équipements militaires produits en Europe dans leurs achats publics.
Bernard Cazeneuve soutient une préférence nationale et continentale pour la défense.
Portée de la proposition
La question ne fixe ni le niveau de préférence, ni la définition de la production européenne, ni les exceptions pour les capacités indisponibles en Europe.
Cette orientation est déduite des sources. Elle reste distincte d’une déclaration explicite sur la proposition.
Attribution revue le .
Citations et sources
Tenir la promesse de la France, lettre aux Français
Programme officiel · La Convention, Bernard Cazeneuve
Notre sécurité extérieure : réarmement à proportion de la menace, moyens rendus aux forces ; industrie de défense consolidée, coopérations européennes planifiées, préférence aux productions nationales et continentales ; dans l’OTAN sans rien y abdiquer, pour l’Europe de la défense sans prétendre s’y substituer ; architecture européenne de sécurité : réflexion sur l’apport de la dissuasion, y compris avec le Royaume-Uni, protection antimissile coordonnée du continent ; réserve citoyenne plus ambitieuse, ouverte à davantage de Français.
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