Présidentielle 2027 · Europe
Étendre la majorité qualifiée en Europe : position de Bernard Cazeneuve
Pour certaines décisions fiscales, les pays de l’Union européenne devraient pouvoir décider sans obtenir l’accord de tous.
Position revue le
Plutôt favorable
Orientation documentée, mais dont la formulation ne reprend pas exactement la proposition.
Orientation documentée · confiance documentaire 86 %.
Ce que changerait la proposition
Une large majorité d’États pourrait adopter certaines règles fiscales, même si quelques pays s’y opposent.
Une règle fiscale pourrait être adoptée malgré l’opposition de deux États si les autres pays atteignent les seuils de la majorité qualifiée.
Portée à garder en tête : La proposition ne transfère pas toutes les décisions fiscales à l’Union européenne.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« L’Europe doit devenir une communauté de puissance et non demeurer un simple marché. Elle ne peut plus être une copropriété où chacun bloque les autres. Il faudra réformer son budget, sa politique industrielle, sa défense, ses instruments de protection commerciale. Il faudra qu’enfin l’Europe accepte de décider à la majorité ce qui peut l’être. L’unanimité, pourtant de moins en moins imposée par les traités, est devenue le levier de ceux qui veulent paralyser le continent depuis l’intérieur. La règle doit évoluer pour que l’Union puisse agir. »
Tenir la promesse de la France
Programme officiel · La Convention · publié le · collectée le