Fin de vie : qui a voté quoi, du premier vote au dernier mot ?

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Par la Rédaction VotezPour. Publié le .

Deux propositions de loi ont avancé côte à côte. L’une sur les soins palliatifs, l’autre sur l’aide à mourir. Voici chaque scrutin d’ensemble et les votes nominatifs documentés.

Le parcours parlementaire comparé des textes sur l’aide à mourir et les soins palliatifs.
Le parcours parlementaire comparé des textes sur l’aide à mourir et les soins palliatifs.

Deux textes, des votes distincts

Un vote favorable aux soins palliatifs ne permet pas d’attribuer un accord sur l’aide à mourir. Les votes ci-dessous portent sur un texte et une lecture précis. Une absence dans ce relevé ne prouve ni une abstention ni une opposition. Les déclarations et les positions actuelles restent à vérifier séparément.

Accès aux soins palliatifs : Première lecture

· Assemblée nationale · Soins palliatifs

560 pour, 0 contre, 3 abstentions. Texte adopté à cette étape.

Scrutin public n° 2106 : résultat officiel

Droit à l’aide à mourir : Première lecture

· Assemblée nationale · Aide à mourir

305 pour, 199 contre, 57 abstentions. Texte adopté à cette étape.

Scrutin public n° 2107 : résultat officiel

Le Sénat rejette le texte : Première lecture

· Sénat · Aide à mourir

122 pour, 181 contre, 38 abstentions. Texte rejeté à cette étape.

Scrutin public n° 169 : résultat officiel

Le Sénat adopte le texte : Première lecture

· Sénat · Soins palliatifs

307 pour, 17 contre, 17 abstentions. Texte adopté à cette étape.

Scrutin public n° 170 : résultat officiel

Accès aux soins palliatifs : Deuxième lecture

· Assemblée nationale · Soins palliatifs

491 pour, 0 contre, 69 abstentions. Texte adopté à cette étape.

Scrutin public n° 5728 : résultat officiel

Droit à l’aide à mourir : Deuxième lecture

· Assemblée nationale · Aide à mourir

299 pour, 226 contre, 37 abstentions. Texte adopté à cette étape.

Scrutin public n° 5729 : résultat officiel

Après l’échec de la commission mixte : Nouvelle lecture

· Assemblée nationale · Aide à mourir

295 pour, 232 contre, 35 abstentions. Texte adopté à cette étape.

Scrutin public n° 7894 : résultat officiel

Adoption définitive sans modification : Deuxième lecture

· Sénat · Soins palliatifs

325 pour, 18 contre, 0 abstentions. Texte adopté à cette étape.

    Scrutin public n° 251 : résultat officiel

    L’Assemblée a le dernier mot : Lecture définitive

    · Assemblée nationale · Aide à mourir

    291 pour, 241 contre, 29 abstentions. Texte adopté à cette étape.

    Scrutin public n° 8280 : résultat officiel