Institutions françaises
Qui décide vraiment ? Comprendre le parcours d’une loi
Le président de la République ne décide pas seul. Gouvernement, Assemblée nationale, Sénat et Conseil constitutionnel interviennent à des étapes différentes.
Du projet au vote
Un texte est préparé, débattu, amendé et voté. Selon sa nature et la majorité disponible, son parcours peut impliquer plusieurs lectures dans les deux chambres.
Des pouvoirs à distinguer
Une promesse présidentielle peut dépendre d’une loi, du budget, d’un règlement, d’un accord européen ou d’une révision de la Constitution.