Présidentielle 2027 · Institutions et démocratie
Supprimer l’article 49.3 : position de Xavier Bertrand
L’article 49.3 de la Constitution devrait être supprimé.
Position revue le
Plutôt opposé
Position inférée depuis un extrait source exact et attribuable.
Orientation documentée · confiance documentaire 95 %.
Ce que changerait la proposition
Le gouvernement ne pourrait plus engager sa responsabilité pour faire adopter un texte sans vote, sous réserve du rejet d’une motion de censure.
Un projet de loi de finances devrait être adopté par un vote parlementaire ou suivre une autre procédure constitutionnelle.
Portée à garder en tête : La question vise la suppression de la procédure constitutionnelle, pas seulement l’engagement politique de ne pas l’utiliser pendant une période donnée.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Et si à l’issue de ce compromis, compte tenu du jeu délétère des deux extrêmes, LFI et RN, qui ne cherchent que le chaos, c’est l’utilisation du 49.3 qui s’impose, alors Sébastien Lecornu devra renoncer à son renoncement de l’utiliser. »
Xavier Bertrand : On ne dirige pas un pays par la peur
Citation rapportée · Nous France, entretien du Parisien repris · date de publication non indiquée · collectée le
« Et si à l’issue de ce compromis, compte tenu du jeu délétère des deux extrêmes, LFI et RN, qui ne cherchent que le chaos, c’est l’utilisation du 49.3 qui s’impose, alors Sébastien Lecornu devra renoncer à son renoncement de l’utiliser. »
Xavier Bertrand : On ne dirige pas un pays par la peur
Citation rapportée · Nous France, entretien du Parisien repris · date de publication non indiquée · collectée le