Présidentielle 2027 · Sécurité et justice
Quelle est la position de Xavier Bertrand sur la proposition « La loi devrait fixer des peines minimales pour certaines infractions commises en récidive. » ?
La loi devrait fixer des peines minimales pour certaines infractions commises en récidive.
Position revue le
Tout à fait favorable
Xavier Bertrand propose une peine minimale pour chaque délit.
Position explicite · confiance documentaire 90 %.
Ce que changerait la proposition
Pour les infractions retenues, le juge ne pourrait prononcer une peine inférieure au minimum légal qu’en motivant une exception prévue par la loi.
Pour une récidive donnée, la loi pourrait fixer un minimum de deux ans, tout en autorisant une dérogation motivée selon la situation.
Portée à garder en tête : La question ne fixe ni les infractions concernées, ni les minima, ni les exceptions.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Il a affirmé vouloir inscrire dans la loi une peine de prison minimale pour chaque délit. Aucun juge ne pourrait alors prononcer une sanction inférieure. »
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