Présidentielle 2027 · Institutions et démocratie
Supprimer l’article 49.3 : position de Ségolène Royal
L’article 49.3 de la Constitution devrait être supprimé.
Position revue le
Tout à fait favorable
Ségolène Royal propose explicitement de supprimer l’article 49.3 dans le cadre d’une République nouvelle.
Position explicite · confiance documentaire 99 %.
Ce que changerait la proposition
Le gouvernement ne pourrait plus engager sa responsabilité pour faire adopter un texte sans vote, sous réserve du rejet d’une motion de censure.
Un projet de loi de finances devrait être adopté par un vote parlementaire ou suivre une autre procédure constitutionnelle.
Portée à garder en tête : La question vise la suppression de la procédure constitutionnelle, pas seulement l’engagement politique de ne pas l’utiliser pendant une période donnée.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« La République nouvelle [doit créer] un équilibre différent des pouvoirs. [Il] devra s’appuyer sur une démocratie parlementaire rénovée, avec par exemple l’interdiction du cumul des mandats, la possibilité pour le Sénat de faire un blocage législatif, la suppression de l’article 49.3, qui met fin au débat parlementaire quand ça arrange le pouvoir exécutif, et l’introduction d’une certaine dose de proportionnelle. »
Ségolène Royal : Je suis pour l’égalité réelle
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