Présidentielle 2027 · Europe
Étendre la majorité qualifiée en Europe : position de Ségolène Royal
Pour certaines décisions fiscales, les pays de l’Union européenne devraient pouvoir décider sans obtenir l’accord de tous.
Position revue le
Plutôt favorable
Orientation documentée, mais dont la formulation ne reprend pas exactement la proposition.
Position partielle ou conditionnelle · confiance documentaire 78 %.
Ce que changerait la proposition
Une large majorité d’États pourrait adopter certaines règles fiscales, même si quelques pays s’y opposent.
Une règle fiscale pourrait être adoptée malgré l’opposition de deux États si les autres pays atteignent les seuils de la majorité qualifiée.
Portée à garder en tête : La proposition ne transfère pas toutes les décisions fiscales à l’Union européenne.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« EuropaNova avait proposé un pacte présidentiel sur l’Europe aux candidats. Ségolène Royal a répondu par écrit et s’est engagée sur les points 1, 3, 4, 5 et 7 du pacte. Le point 4 demandait de « supprimer le vote à l’unanimité entre États, c’est-à-dire généraliser le vote à la majorité qualifiée, seul système permettant à l’Union européenne de fonctionner efficacement ». Il ajoutait cependant que, pour les quelques domaines — notamment la fiscalité et le social — dans lesquels les États souhaiteraient conserver leur droit de veto, des coopérations restreintes devaient être engagées avec les pays volontaires. Dans sa lettre, Royal jugeait nécessaire une réforme institutionnelle permettant à l’Europe de fonctionner à vingt-sept et appelait à une vraie volonté politique européenne. »
Ségolène Royal et le Pacte européen : elle souscrit à l’essentiel tout en formulant des distingo
Citation rapportée · Le Taurillon / Les Jeunes Européens - France · publié le · collectée le