Présidentielle 2027 · Logement
Renforcer l’encadrement des loyers : position de Ségolène Royal
Les règles qui limitent les loyers devraient être renforcées dans les zones où il est difficile de se loger.
Position revue le
Plutôt favorable
Orientation documentée, mais dont la formulation ne reprend pas exactement la proposition.
Orientation documentée · confiance documentaire 72 %.
Ce que changerait la proposition
Dans les zones dites tendues, les propriétaires auraient des limites plus strictes pour fixer un loyer.
Si le loyer de référence autorisé est de 900 euros, un propriétaire ne pourrait pas demander 1 100 euros sans motif prévu par les règles.
Portée à garder en tête : La proposition ne prévoit pas les mêmes règles sur tout le territoire.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Lutter contre le logement cher, une sécurité logement tout au long de la vie : augmenter les allocations logement de manière à limiter à 25 % le montant des dépenses de logement pour les ménages modestes. Construire 120 000 logements sociaux par an grâce à une incitation au livret A. L’État pourra se substituer aux maires qui n’appliquent pas la loi SRU. Créer un service public de la caution afin que celle-ci ne soit plus un frein à l’accès au logement tout en sécurisant le propriétaire. En contrepartie, les procédures d’expulsion des locataires de mauvaise foi seront simplifiées. Conditionner les avantages fiscaux et les aides publiques à une modération des loyers. Remettre à la location les logements vacants spéculatifs. Les communes pourront également les acquérir par une procédure exceptionnelle. »
Le Pacte présidentiel — 100 propositions
Programme officiel · Désirs d’avenir · publié le · collectée le