Présidentielle 2027 · Sécurité et justice
Rétablir des peines planchers : position de Rémi Revillon d’Apreval
La loi devrait fixer des peines minimales pour certaines infractions commises en récidive.
Position revue le
Tout à fait opposé
Le manifeste propose que la durée de détention dépende de la dangerosité de la personne, y compris en cas de récidive, selon le régime décrit aux diapositives 147 et 156.
Orientation documentée · confiance documentaire 90 %.
Ce que changerait la proposition
Pour les infractions retenues, le juge ne pourrait prononcer une peine inférieure au minimum légal qu’en motivant une exception prévue par la loi.
Pour une récidive donnée, la loi pourrait fixer un minimum de deux ans, tout en autorisant une dérogation motivée selon la situation.
Portée à garder en tête : La question ne fixe ni les infractions concernées, ni les minima, ni les exceptions.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Et comme toute détention dans ce programme, sa durée n’est pas fixée à l’avance : elle suit la dangerosité, elle peut donc être brève. »
Slides et explications du manifeste illustré de Rémi Revillon d’Apreval
Programme officiel · Campagne de Rémi Revillon d’Apreval · date de publication non indiquée · collectée le