Présidentielle 2027 · Institutions et démocratie
Supprimer l’article 49.3 : position de Raphaël Glucksmann
L’article 49.3 de la Constitution devrait être supprimé.
Position revue le
Plutôt favorable
Position inférée depuis un extrait source exact et attribuable.
Orientation documentée · confiance documentaire 94 %.
Ce que changerait la proposition
Le gouvernement ne pourrait plus engager sa responsabilité pour faire adopter un texte sans vote, sous réserve du rejet d’une motion de censure.
Un projet de loi de finances devrait être adopté par un vote parlementaire ou suivre une autre procédure constitutionnelle.
Portée à garder en tête : La question vise la suppression de la procédure constitutionnelle, pas seulement l’engagement politique de ne pas l’utiliser pendant une période donnée.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Maintenant, c’est à l’Assemblée de construire des majorités. L’exécutif va devenir l’exécutant. On ne pourra pas gouverner par des décrets et des 49.3… »
On ne pourra pas gouverner par des décrets et des 49.3, dit Glucksmann
Citation rapportée · AFP, repris par La Gazette France · publié le · collectée le
« Maintenant, c’est à l’Assemblée de construire des majorités. L’exécutif va devenir l’exécutant. On ne pourra pas gouverner par des décrets et des 49.3… »
On ne pourra pas gouverner par des décrets et des 49.3, dit Glucksmann
Citation rapportée · AFP, repris par La Gazette France · publié le · collectée le