Protéger le chiffrement des messageries : position de Raphaël Glucksmann

Tout à fait favorable

Raphaël Glucksmann a voté pour l’amendement 1 au règlement temporaire contre les abus sexuels sur mineurs en ligne. Cet amendement exclut explicitement de la détection les communications auxquelles un chiffrement de bout en bout est, a été ou sera appliqué. Le scrutin a été adopté par 540 voix contre 21 et 60 abstentions.

Position explicite · confiance documentaire 95 %.

Ce que changerait la proposition

Les services en ligne peuvent détecter des images pédocriminelles déjà connues ou tenter de repérer de nouveaux contenus et des sollicitations sexuelles de mineurs. Cette détection peut toutefois conduire à examiner automatiquement des échanges privés de personnes qui ne sont soupçonnées d’aucune infraction. Le chiffrement de bout en bout empêche normalement le service de lire les messages entre leur envoi et leur réception.

Une photo envoyée dans une conversation chiffrée sur Signal ou WhatsApp ne pourrait pas être comparée automatiquement à une base d’images pédocriminelles par le service. Une enquête ciblée pourrait toujours exploiter un appareil saisi, un signalement ou d’autres preuves obtenues légalement.

Portée à garder en tête : La règle temporaire rétablie par l’Union européenne en juillet 2026 autorise certains services à détecter volontairement des abus sexuels sur mineurs dans des communications privées, mais exclut les communications chiffrées de bout en bout. Le règlement européen permanent reste en négociation. Les experts débattent de la possibilité technique d’analyser les contenus sur l’appareil sans affaiblir la sécurité globale du chiffrement. La question porte sur le contenu des messages, pas sur les métadonnées, les signalements d’utilisateurs ou les enquêtes judiciaires ciblées.

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Citations, dates et sources

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