Présidentielle 2027 · Institutions et démocratie
Supprimer l’article 49.3 : position de Philippe Brun
L’article 49.3 de la Constitution devrait être supprimé.
Position revue le
Plutôt favorable
Philippe Brun conditionne l’absence de censure du gouvernement à l’abandon du 49.3, sans demander directement de supprimer l’article de la Constitution.
Position partielle ou conditionnelle · confiance documentaire 96 %.
Ce que changerait la proposition
Le gouvernement ne pourrait plus engager sa responsabilité pour faire adopter un texte sans vote, sous réserve du rejet d’une motion de censure.
Un projet de loi de finances devrait être adopté par un vote parlementaire ou suivre une autre procédure constitutionnelle.
Portée à garder en tête : La question vise la suppression de la procédure constitutionnelle, pas seulement l’engagement politique de ne pas l’utiliser pendant une période donnée.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Le Parti socialiste (PS) ne censurera pas le nouveau gouvernement du Premier ministre Sébastien Lecornu si ce dernier "s’engage sur l’abandon du 49.3 et la suspension de la réforme des retraites", a déclaré lundi à Reuters le député PS Philippe Brun. »
France : pas de censure si Lecornu s’engage sur le 49.3 et la réforme des retraites
Citation rapportée · Reuters, repris par Boursorama · publié le · collectée le