Présidentielle 2027 · Pouvoir d’achat et fiscalité
Supprimer la TVA sur la TICPE : position de Philippe Brun
La TVA sur les carburants devrait être calculée hors TICPE.
Position revue le
Plutôt favorable
Orientation documentée, mais dont la formulation ne reprend pas exactement la proposition.
Position partielle ou conditionnelle · confiance documentaire 91 %.
Ce que changerait la proposition
Aujourd’hui, la TVA de 20 % s’applique aussi au montant de la TICPE. Elle ne s’appliquerait plus à cette part du prix, ce qui supprimerait cette taxe sur la taxe.
À fiscalité inchangée par ailleurs, le prix à la pompe baisserait d’environ 12 à 14 centimes par litre. Un plein de 50 litres coûterait environ 6 € de moins au gazole et 7 € de moins à l’essence.
Portée à garder en tête : La question ne supprime ni la TICPE elle-même, ni la TVA appliquée au reste du prix du carburant.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Notre groupe votera ces amendements et je renverrai sa question à M. Lefèvre : où trouverez-vous les 3,8 milliards d’euros pour financer la suppression de la contribution à l’audiovisuel public ? Les 25 milliards pour financer la suppression de la taxe d’habitation ? Il faut faire des choix. L’explosion du prix du carburant pèse lourdement sur le budget de nos concitoyens, en particulier ceux qui vivent en milieu rural. La facture d’essence peut atteindre 200 euros par semaine pour une aide à domicile. Cependant, il conviendrait de limiter la durée du dispositif proposé par M. Le Fur à la durée de la crise. Nous déposerons un amendement en ce sens en séance publique. »
Compte rendu n° 08 de la Commission des finances, suite de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Vote ou action parlementaire · Assemblée nationale · publié le · collectée le