Présidentielle 2027 · Institutions et démocratie

Instaurer le référendum d’initiative citoyenne : position de Olivier Faure

Un référendum d’initiative citoyenne national devrait être instauré.

Position revue le

Plutôt favorable

Olivier Faure propose de faciliter les référendums d’initiative citoyenne.

Orientation documentée · confiance documentaire 90 %.

Ce que changerait la proposition

Un nombre déterminé de citoyens pourrait provoquer l’organisation d’un référendum national sans dépendre de l’initiative préalable du gouvernement ou du Parlement.

Une proposition réunissant le nombre requis de signatures pourrait être soumise directement au vote des électeurs.

Portée à garder en tête : La question ne fixe ni le seuil de signatures, ni les matières autorisées, ni le contrôle constitutionnel, ni le caractère révocatoire ou constituant du dispositif.

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Citations, dates et sources

Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.

« Pour que chacun puisse avoir son mot à dire dans la décision collective et faire en sorte que chaque voix compte, nous mettrons en place le droit d’amendement citoyen et nous faciliterons les référendums d’initiative citoyenne. »

79e Congrès du PS à Villeurbanne

Site officiel · Olivier Faure · publié le · collectée le

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