Présidentielle 2027 · Immigration
Fixer un objectif annuel d’immigration : position de Olivier Faure
Chaque année, le Parlement devrait fixer un nombre cible de nouveaux titres de séjour à accorder.
Position revue le
Tout à fait opposé
Position directement documentée par une ou plusieurs sources consultables.
Position explicite · confiance documentaire 99 %.
Ce que changerait la proposition
Les députés et les sénateurs débattraient publiquement du nombre de premiers titres de séjour souhaité pour l’année, puis le voteraient. Un objectif guide la politique publique, mais ne bloque pas automatiquement les admissions qui résultent d’un droit, d’une décision de justice ou d’un engagement international.
Le Parlement pourrait voter un objectif de 200 000 premiers titres de séjour pour une année, puis choisir un autre nombre l’année suivante.
Portée à garder en tête : Un objectif indique un nombre visé. Il ne constitue pas nécessairement une limite obligatoire.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à supprimer l’introduction des quotas d’immigration dans ce projet de loi. La notion de quotas est parfaitement inadaptée s’agissant du traitement de la question migratoire, singulièrement en raison du fait qu’il n’y a aucun phénomène de submersion. Il serait à cet égard bien plus utile au Parlement d’être informé justement sur les phénomènes migratoires par des spécialistes qui sont en capacité d’en prendre la bonne mesure, loin des fantasmes véhiculés par l’extrême droite. Pour ces raisons, cet amendement propose la suppression de cet alinéa. M. Olivier Faure figure parmi les cosignataires. »
Amendement n° 1446 — suppression des quotas d’immigration
Vote ou action parlementaire · Assemblée nationale · publié le · collectée le