Présidentielle 2027 · Institutions et démocratie
Instaurer le référendum d’initiative citoyenne : position de Olivier Becht
Un référendum d’initiative citoyenne national devrait être instauré.
Position revue le
Tout à fait favorable
Olivier Becht propose d’ouvrir le référendum d’initiative populaire à l’initiative citoyenne, dans un cadre défini par la loi.
Position explicite · confiance documentaire 97 %.
Ce que changerait la proposition
Un nombre déterminé de citoyens pourrait provoquer l’organisation d’un référendum national sans dépendre de l’initiative préalable du gouvernement ou du Parlement.
Une proposition réunissant le nombre requis de signatures pourrait être soumise directement au vote des électeurs.
Portée à garder en tête : La question ne fixe ni le seuil de signatures, ni les matières autorisées, ni le contrôle constitutionnel, ni le caractère révocatoire ou constituant du dispositif.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Il semble nécessaire de revoir le référendum d’initiative populaire, afin de l’ouvrir, dans une certaine mesure et de manière encadrée, à l’initiative citoyenne. »
Première séance du mercredi 3 avril 2019
Vote ou action parlementaire · Assemblée nationale · publié le · collectée le