Présidentielle 2027 · Institutions et démocratie
Supprimer le CESE : position de Olivier Becht
Le Conseil économique, social et environnemental devrait être supprimé.
Position revue le
Tout à fait opposé
Orientation documentée, mais dont la formulation ne reprend pas exactement la proposition.
Orientation documentée · confiance documentaire 99 %.
Ce que changerait la proposition
Le CESE conseille les pouvoirs publics et organise certaines formes de participation citoyenne, mais il ne vote pas les lois. Ses détracteurs jugent son influence trop faible au regard de son coût ou estiment que ses missions peuvent être exercées ailleurs. Il disparaîtrait ou serait absorbé par une autre institution.
Ses missions de consultation et de participation citoyenne seraient supprimées ou transférées.
Portée à garder en tête : La question ne précise pas le devenir de ses missions, de ses membres ou de ses agents.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Cet amendement vise à permettre à soixante députés ou soixante sénateurs de pouvoir saisir le CESE d’une demande d’avis sur la mise en œuvre d’une procédure législative entrant dans son champ de compétence. »
Amendement n° 224 au projet de loi organique n° 3301
Vote ou action parlementaire · Assemblée nationale · publié le · collectée le