Présidentielle 2027 · Libertés individuelles
Maintenir la sanction des discriminations : position de Olivier Becht
La loi devrait continuer à sanctionner les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre.
Position revue le
Plutôt favorable
Olivier Becht a co-déposé un amendement visant à garantir et renforcer la répression pénale des provocations discriminatoires, haineuses ou violentes.
Position explicite · confiance documentaire 99 %.
Ce que changerait la proposition
Le droit français interdit déjà ces discriminations, notamment dans l’emploi, le logement et l’accès aux services. La question porte sur le maintien de ce principe légal.
Un employeur qui refuse une embauche en raison de l’orientation sexuelle de la personne resterait passible de sanctions.
Portée à garder en tête : La question ne propose pas d’augmenter les peines actuelles.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Le délit de de provocation à la haine discrimination, à la haine ou à la violence à l’encontre d’une personne à raison de son origine, religion, ethnie ou encore de son orientation sexuelle doit pouvoir être réprimée avec certitude. »
Amendement n° 2096 au projet de loi n° 3797
Vote ou action parlementaire · Assemblée nationale · publié le · collectée le
« Le délit de de provocation à la haine discrimination, à la haine ou à la violence à l’encontre d’une personne à raison de son origine, religion, ethnie ou encore de son orientation sexuelle doit pouvoir être réprimée avec certitude. En l’état actuel du droit le juge peut décider que seulement l’une des deux peines sera encourue : la peine d’emprisonnement ou la peine d’amende. Le groupe Agir ensemble estime que cette possibilité d’écarter la possibilité pour l’individu d’encourir une peine d’emprisonnement ne doit plus être offerte au juge au regard de la gravité de tels faits. »
Amendement n° 2096 au projet de loi n° 3797
Vote ou action parlementaire · Assemblée nationale · publié le · collectée le