Présidentielle 2027 · Institutions et démocratie
Supprimer l’article 49.3 : position de Nicolas Dupont-Aignan
L’article 49.3 de la Constitution devrait être supprimé.
Position revue le
Plutôt opposé
Dupont-Aignan veut gouverner par référendum et non par le 49.3, ce qui le situe plutôt contre le maintien de ce mécanisme.
Orientation documentée · confiance documentaire 88 %.
Ce que changerait la proposition
Le gouvernement ne pourrait plus engager sa responsabilité pour faire adopter un texte sans vote, sous réserve du rejet d’une motion de censure.
Un projet de loi de finances devrait être adopté par un vote parlementaire ou suivre une autre procédure constitutionnelle.
Portée à garder en tête : La question vise la suppression de la procédure constitutionnelle, pas seulement l’engagement politique de ne pas l’utiliser pendant une période donnée.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« - Gouvernons à l’aide du référendum et non pas du 49.3 ! »
Discours de rentrée de Nicolas Dupont-Aignan à Aubervilliers
Discours ou entretien intégral · Debout la France · date de publication non indiquée · collectée le