Présidentielle 2027 · Sécurité et justice
Rétablir des peines planchers : position de Nicolas Dupont-Aignan
La loi devrait fixer des peines minimales pour certaines infractions commises en récidive.
Position revue le
Tout à fait favorable
Nicolas Dupont-Aignan propose de réinstaurer des peines planchers en cas de récidive.
Position explicite · confiance documentaire 99 %.
Ce que changerait la proposition
Pour les infractions retenues, le juge ne pourrait prononcer une peine inférieure au minimum légal qu’en motivant une exception prévue par la loi.
Pour une récidive donnée, la loi pourrait fixer un minimum de deux ans, tout en autorisant une dérogation motivée selon la situation.
Portée à garder en tête : La question ne fixe ni les infractions concernées, ni les minima, ni les exceptions.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Réinstaurer les peines planchers • Introduire des peines planchers en cas de récidive, supprimées par la loi du 15 août 2014. »
La France mérite qu’on se batte pour elle
Programme officiel · Debout la France · date de publication non indiquée · collectée le