Présidentielle 2027 · Sécurité et justice
Fixer la majorité pénale à seize ans : position de Nicolas Dupont-Aignan
Les mineurs âgés d’au moins seize ans devraient relever par principe du régime pénal des majeurs.
Position revue le
Tout à fait favorable
Nicolas Dupont-Aignan propose explicitement une majorité pénale à seize ans.
Position explicite · confiance documentaire 95 %.
Ce que changerait la proposition
À partir de seize ans, les règles de jugement et de peine applicables aux adultes deviendraient le principe. La loi française tient actuellement compte de la minorité, même si des sanctions lourdes sont déjà possibles.
Un jeune de 16 ou 17 ans poursuivi pour un crime pourrait encourir par principe les mêmes peines qu’un adulte, sous réserve des exceptions votées.
Portée à garder en tête : La question ne concerne pas les enfants de moins de seize ans et ne fixe pas les éventuelles exceptions éducatives.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« baisser la majorité pénale à 16 ans. Réformer entièrement la législation des mineurs, totalement inadaptée au développement de la criminalité violente »
La France mérite qu’on se batte pour elle
Programme officiel · Debout la France · date de publication non indiquée · collectée le
« • Intégrer l'ordonnance de 1945 dans le Code de procédure pénale et baisser la majorité pénale à 16 ans. »
La France mérite qu’on se batte pour elle
Programme officiel · Debout la France · date de publication non indiquée · collectée le