Instaurer le référendum d’initiative citoyenne : position de Nicolas Dupont-Aignan

Tout à fait favorable

vise à moraliser la vie publique et refonder le système institutionnel pour rendre le pouvoir au peuple. Nos 15 mesures A. Remettre le citoyen au centre du jeu démocratique et revenir à l’essence de la Ve République 1. Créer un référendum d’initiative citoyenne dès lors qu’un projet est soutenu par 500 000 inscrits sur les listes électorales. 2. Recourir systématiquement au processus référendaire lorsque la modification de la Constitution, l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire sont concernées. 3. Retour au septennat avec possibilité d’un referen

Position explicite · confiance documentaire 95 %.

Ce que changerait la proposition

Un nombre déterminé de citoyens pourrait provoquer l’organisation d’un référendum national sans dépendre de l’initiative préalable du gouvernement ou du Parlement.

Une proposition réunissant le nombre requis de signatures pourrait être soumise directement au vote des électeurs.

Portée à garder en tête : La question ne fixe ni le seuil de signatures, ni les matières autorisées, ni le contrôle constitutionnel, ni le caractère révocatoire ou constituant du dispositif.

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Citations, dates et sources

Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.