Supprimer le CESE : position de Nicolas Dupont-Aignan

Tout à fait favorable

résentants des Etats membres au nombre total maximal de quatre cents désignés par les parlements nationaux (751 députés actuellement). Le nombre de représentants de chacun des Etats tiendra compte de sa démographie. 14. Supprimer le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE). 15. Supprimer l’échelon régional, le mandat de Conseiller régional, et créer une conférence régionale regroupant sous l'autorité du préfet de Région les présidents de conseils départementaux et les représentants de l'Etat d

Position explicite · confiance documentaire 95 %.

Ce que changerait la proposition

Le CESE conseille les pouvoirs publics et organise certaines formes de participation citoyenne, mais il ne vote pas les lois. Ses détracteurs jugent son influence trop faible au regard de son coût ou estiment que ses missions peuvent être exercées ailleurs. Il disparaîtrait ou serait absorbé par une autre institution.

Ses missions de consultation et de participation citoyenne seraient supprimées ou transférées.

Portée à garder en tête : La question ne précise pas le devenir de ses missions, de ses membres ou de ses agents.

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Citations, dates et sources

Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.