Supprimer la TVA sur la TICPE : position de Nicolas Dupont-Aignan

Tout à fait favorable

ns autoroutières. Il écrit à propos d’une résiliation anticipée de ces concessions que « si les investissements étaient amortis et si aucun manque à gagner n’était constaté, une indemnisation ne serait pas nécessaire » Supprimer la TVA sur la TICPE (suppression de la taxe sur la taxe) afin de faire baisser le prix du carburant et de rendre ainsi du pouvoir d’achat aux Français. Suppression du permis à point qui est une usine à gaz (comme en Belgique ou en Suède), tout en luttant contre les vrais chauffards qui roulent sans permis avec des sanctions pénales fortes. Sanctuariser le permis à vi

Position explicite · confiance documentaire 95 %.

Ce que changerait la proposition

Aujourd’hui, la TVA de 20 % s’applique aussi au montant de la TICPE. Elle ne s’appliquerait plus à cette part du prix, ce qui supprimerait cette taxe sur la taxe.

À fiscalité inchangée par ailleurs, le prix à la pompe baisserait d’environ 12 à 14 centimes par litre. Un plein de 50 litres coûterait environ 6 € de moins au gazole et 7 € de moins à l’essence.

Portée à garder en tête : La question ne supprime ni la TICPE elle-même, ni la TVA appliquée au reste du prix du carburant.

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Citations, dates et sources

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