Présidentielle 2027 · Europe
Étendre la majorité qualifiée en Europe : position de Nicolas Dupont-Aignan
Pour certaines décisions fiscales, les pays de l’Union européenne devraient pouvoir décider sans obtenir l’accord de tous.
Position revue le
Tout à fait opposé
Nicolas Dupont-Aignan veut conserver l’unanimité comme règle et limiter la majorité qualifiée à des cas exceptionnels.
Position explicite · confiance documentaire 99 %.
Ce que changerait la proposition
Une large majorité d’États pourrait adopter certaines règles fiscales, même si quelques pays s’y opposent.
Une règle fiscale pourrait être adoptée malgré l’opposition de deux États si les autres pays atteignent les seuils de la majorité qualifiée.
Portée à garder en tête : La proposition ne transfère pas toutes les décisions fiscales à l’Union européenne.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Ainsi nous voulons rendre aux nations leurs libertés et leurs marges de manœuvres et remplacer l’Union Européenne par une communauté des nations libres et des projets à la carte. […] La prospérité par la participation à un marché commun fondé sur une loyauté des échanges à l’intérieur (une convergence fiscale, sociale et environnementale), une coordination des politiques commerciales et la préférence communautaire vis à vis de l’extérieur. […] La Communauté agira dans les seuls domaines de compétence qui lui seront délégués par les Etats membres et sur un mode confédéral – en particulier le marché commun ainsi que la mise au point de normes communes pour les infrastructures de transport, d’énergie et de communication et les règles suivantes seront affirmés : vote à l’unanimité ou exceptionnellement vote à la majorité qualifiée ; remplacement de la Commission Européenne par un Secrétariat général placé auprès du Conseil européen, seul organe de décision et d’exécution ; capacité des parlements nationaux à s’opposer aux décisions de la Communauté. »
La France mérite qu’on se batte pour elle
Programme officiel · Debout la France · date de publication non indiquée · collectée le
« Vote à l’unanimité ou exceptionnellement vote à la majorité qualifiée »
La France mérite qu’on se batte pour elle
Programme officiel · Debout la France · date de publication non indiquée · collectée le
« l’unanimité ou exceptionnellement vote à la majorité qualifiée »
La France mérite qu’on se batte pour elle
Programme officiel · Debout la France · date de publication non indiquée · collectée le