Présidentielle 2027 · Libertés individuelles

Maintenir la sanction des discriminations : position de Marine Tondelier

La loi devrait continuer à sanctionner les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre.

Position revue le

Plutôt favorable

Le programme adopté veut éradiquer les discriminations LGBTQIA+ et Tondelier rappelle personnellement les sanctions pénales des propos homophobes.

Orientation documentée · confiance documentaire 87 %.

Ce que changerait la proposition

Le droit français interdit déjà ces discriminations, notamment dans l’emploi, le logement et l’accès aux services. La question porte sur le maintien de ce principe légal.

Un employeur qui refuse une embauche en raison de l’orientation sexuelle de la personne resterait passible de sanctions.

Portée à garder en tête : La question ne propose pas d’augmenter les peines actuelles.

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Citations, dates et sources

Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.

« Mettre en œuvre un plan d’éradication des violences et des discriminations à l’encontre des personnes LGBTQIA+ »

Défendre les droits des personnes LGBTQIA+

Programme officiel · Projet | Les Écologistes · publié le · collectée le

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« ils constituent toujours des délits [...] en raison de l’orientation sexuelle, punis d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende »

« Les propos homophobes bénéficient depuis trop longtemps d’une impunité coupable de la part des instances du football et des clubs »

Discours ou entretien intégral · Le Monde · publié le · collectée le

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