Présidentielle 2027 · Sécurité et justice
Fixer la majorité pénale à seize ans : position de Marine Le Pen
Les mineurs âgés d’au moins seize ans devraient relever par principe du régime pénal des majeurs.
Position revue le
Tout à fait favorable
Marine Le Pen propose d'abaisser la majorité pénale, en donnant explicitement l'âge de seize ans comme cible.
Position explicite · confiance documentaire 90 %.
Ce que changerait la proposition
À partir de seize ans, les règles de jugement et de peine applicables aux adultes deviendraient le principe. La loi française tient actuellement compte de la minorité, même si des sanctions lourdes sont déjà possibles.
Un jeune de 16 ou 17 ans poursuivi pour un crime pourrait encourir par principe les mêmes peines qu’un adulte, sous réserve des exceptions votées.
Portée à garder en tête : La question ne concerne pas les enfants de moins de seize ans et ne fixe pas les éventuelles exceptions éducatives.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« 7. Mettre un terme à l’impunité des mineurs délinquants Les mineurs délinquants doivent être sanctionnés dès le premier fait commis et non après de multi- ples infractions. La sanction peut être assortie de mesures éduca- tives, c’est-à-dire d’une prise en charge complétant la sanction afin de faire comprendre aux mineurs concernés qu’il est de leur intérêt de respecter la loi plutôt que de la violer. La logique à l’œuvre depuis des décennies privilégie les mesures dites éducatives au détriment de la sanction. La réforme du droit pé- nal des mineurs entrée en vigueur le 30 septembre 2021 ne résout pas deux problèmes qui sont à la source des parcours délinquants des mineurs : d’une part elle ne permet pas dans tous les cas une sanction immédiate, alors que la ra- pidité de la sanction est un élément essentiel pour faire comprendre la gravité de l’acte commis et pour limiter la récidive, et d’autre part, elle n’abaisse pas la majorité pé- nale, par exemple à seize ans. »
La sécurité : projet pour la France de Marine Le Pen
Programme officiel · Rassemblement national · date de publication non indiquée · collectée le