Présidentielle 2027 · Libertés individuelles
Maintenir la sanction des discriminations : position de Lydie Massard
La loi devrait continuer à sanctionner les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre.
Position revue le
Plutôt favorable
Le programme défend l’égalité sans distinction de genre ou d’orientation sexuelle, mais ne précise pas le régime de sanctions.
Orientation documentée · confiance documentaire 78 %.
Ce que changerait la proposition
Le droit français interdit déjà ces discriminations, notamment dans l’emploi, le logement et l’accès aux services. La question porte sur le maintien de ce principe légal.
Un employeur qui refuse une embauche en raison de l’orientation sexuelle de la personne resterait passible de sanctions.
Portée à garder en tête : La question ne propose pas d’augmenter les peines actuelles.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Garantir l’égalité et le respect des citoyens quel que soit leur genre ou orientation sexuelle. »
Notre programme européen
Programme officiel · Régions et Peuples Solidaires · date de publication non indiquée · collectée le