Présidentielle 2027 · Sécurité et justice
Rétablir des peines planchers : position de Jordan Bardella
La loi devrait fixer des peines minimales pour certaines infractions commises en récidive.
Position revue le
Tout à fait favorable
Le programme législatif de Jordan Bardella prévoit des peines planchers pour plusieurs catégories d’infractions.
Position explicite · confiance documentaire 95 %.
Ce que changerait la proposition
Pour les infractions retenues, le juge ne pourrait prononcer une peine inférieure au minimum légal qu’en motivant une exception prévue par la loi.
Pour une récidive donnée, la loi pourrait fixer un minimum de deux ans, tout en autorisant une dérogation motivée selon la situation.
Portée à garder en tête : La question ne fixe ni les infractions concernées, ni les minima, ni les exceptions.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Mise en place des peines planchers pour les récidivistes, les atteintes aux personnes dépositaires d’une mission de services publics et le trafic de drogue »
Un projet, une méthode — élections législatives 2024
Programme officiel · Rassemblement national · publié le · collectée le