Fixer la majorité pénale à seize ans : position de Jordan Bardella

Tout à fait favorable

Jordan Bardella propose explicitement d’abaisser la majorité pénale à seize ans.

Position explicite · confiance documentaire 95 %.

Ce que changerait la proposition

À partir de seize ans, les règles de jugement et de peine applicables aux adultes deviendraient le principe. La loi française tient actuellement compte de la minorité, même si des sanctions lourdes sont déjà possibles.

Un jeune de 16 ou 17 ans poursuivi pour un crime pourrait encourir par principe les mêmes peines qu’un adulte, sous réserve des exceptions votées.

Portée à garder en tête : La question ne concerne pas les enfants de moins de seize ans et ne fixe pas les éventuelles exceptions éducatives.

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Citations, dates et sources

Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.