Présidentielle 2027 · Libertés individuelles
Maintenir la sanction des discriminations : position de Jérôme Guedj
La loi devrait continuer à sanctionner les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre.
Position revue le
Tout à fait favorable
Position directement documentée par une ou plusieurs sources consultables.
Position explicite · confiance documentaire 98 %.
Ce que changerait la proposition
Le droit français interdit déjà ces discriminations, notamment dans l’emploi, le logement et l’accès aux services. La question porte sur le maintien de ce principe légal.
Un employeur qui refuse une embauche en raison de l’orientation sexuelle de la personne resterait passible de sanctions.
Portée à garder en tête : La question ne propose pas d’augmenter les peines actuelles.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Pour : 11 M. Philippe Brun M. Elie Califer M. Stéphane Delautrette M. Guillaume Garot M. Jérôme Guedj »
Scrutin public n° 3431 sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire
Vote ou action parlementaire · Assemblée nationale · publié le · collectée le
« Amendement introduisant la prise en compte de la « supposition de l’appartenance » de la personne visée dans le cadre des délits de provocation à la haine, de diffamation ou d’injure non publiques à caractère LGBTphobe. »
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire
Vote ou action parlementaire · Assemblée nationale · publié le · collectée le