Présidentielle 2027 · Institutions et démocratie
Supprimer le CESE : position de Jean-Michel Fauvergue
Le Conseil économique, social et environnemental devrait être supprimé.
Position revue le
Tout à fait opposé
Orientation documentée, mais dont la formulation ne reprend pas exactement la proposition.
Orientation documentée · confiance documentaire 86 %.
Ce que changerait la proposition
Le CESE conseille les pouvoirs publics et organise certaines formes de participation citoyenne, mais il ne vote pas les lois. Ses détracteurs jugent son influence trop faible au regard de son coût ou estiment que ses missions peuvent être exercées ailleurs. Il disparaîtrait ou serait absorbé par une autre institution.
Ses missions de consultation et de participation citoyenne seraient supprimées ou transférées.
Portée à garder en tête : La question ne précise pas le devenir de ses missions, de ses membres ou de ses agents.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Cet amendement vise à rétablir l'article 7 tel qu'issu des travaux de l'Assemblée nationale en première lecture. Outre le fait qu'il rétablit la réduction du nombre de membres du CESE à hauteur de 25 %, soit de 233 à 175 membres »
Amendement CL3 au projet de loi organique n° 3435
Vote ou action parlementaire · Assemblée nationale · publié le · collectée le