Présidentielle 2027 · Libertés individuelles
Maintenir la sanction des discriminations : position de Jean-Luc Mélenchon
La loi devrait continuer à sanctionner les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre.
Position revue le
Tout à fait favorable
Position attribuée à partir d’une source officielle consultable.
Position explicite · confiance documentaire 99 %.
Ce que changerait la proposition
Le droit français interdit déjà ces discriminations, notamment dans l’emploi, le logement et l’accès aux services. La question porte sur le maintien de ce principe légal.
Un employeur qui refuse une embauche en raison de l’orientation sexuelle de la personne resterait passible de sanctions.
Portée à garder en tête : La question ne propose pas d’augmenter les peines actuelles.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Créer un Commissariat de l’égalité reprenant notamment les missions de l’actuel Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH). Le Commissariat de l’égalité combattra toutes les discriminations racistes, sexistes, contre les personnes LGBTI ou en situation de handicap, en lien avec les préconisations du Défenseur des droits. Il sera doté d’un corps d’inspecteur·rices avec pouvoir non seulement d’alerte, mais aussi de sanctions (judiciaires, économiques) Mettre en place un plan d’éradication des violences à l’encontre des personnes LGBTI : formation et instructions claires données à la police et à la gendarmerie, avec sanction des comportements homophobes, visant notamment à permettre systématiquement le dépôt de plainte et la poursuite des auteurs Lutter contre les discriminations en milieu scolaire : favoriser les agréments pour les associations LGBTI en milieu scolaire, garantir les moyens nécessaires pour la tenue effective des programmes de lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou l’identité de genre »
Droits nouveaux et LGBTI : de nouvelles conquêtes pour l’égalité
Programme officiel · Mélenchon 2027 · publié le · collectée le
« Conquérir l’égalité : appliquer la clause de « l’Européenne la plus favorisée » pour harmoniser par le haut les droits des femmes en Europe, inscrire le droit à l’avortement et à l’ensemble des autres droits sexuels et reproductifs dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la rendre directement applicable, renforcer le combat contre toutes les discriminations, qu’elles soient liées aux origines, au sexe, au handicap, à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre et défendre les droits des minorités. »
Union européenne et international
Programme officiel · Mélenchon 2027 · publié le · collectée le