Présidentielle 2027 · Immigration

Fixer un objectif annuel d’immigration : position de Jean-Luc Mélenchon

Chaque année, le Parlement devrait fixer un nombre cible de nouveaux titres de séjour à accorder.

Position revue le

Tout à fait opposé

Jean-Luc Mélenchon rejette comme irréaliste le principe de quotas par métier et nationalité décidés lors d’un débat annuel.

Position explicite · confiance documentaire 98 %.

Ce que changerait la proposition

Les députés et les sénateurs débattraient publiquement du nombre de premiers titres de séjour souhaité pour l’année, puis le voteraient. Un objectif guide la politique publique, mais ne bloque pas automatiquement les admissions qui résultent d’un droit, d’une décision de justice ou d’un engagement international.

Le Parlement pourrait voter un objectif de 200 000 premiers titres de séjour pour une année, puis choisir un autre nombre l’année suivante.

Portée à garder en tête : Un objectif indique un nombre visé. Il ne constitue pas nécessairement une limite obligatoire.

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Citations, dates et sources

Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.

« Des quotas par métier et par nationalité, proposez-vous. Nous aurions donc un débat annuel [...] Qui peut croire réellement une seule seconde qu’un tel exercice soit réaliste ? [...] C’est donc une invocation de pure forme, qui n’a aucune possibilité d’être mise en œuvre. »

Deuxième séance du dimanche 22 avril 2018

Vote ou action parlementaire · Assemblée nationale · publié le · collectée le

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