Présidentielle 2027 · Europe

Étendre la majorité qualifiée en Europe : position de Jean-Luc Mélenchon

Pour certaines décisions fiscales, les pays de l’Union européenne devraient pouvoir décider sans obtenir l’accord de tous.

Position revue le

Tout à fait favorable

Jean-Luc Mélenchon s’engage à appliquer l’intégralité du programme du Nouveau Front populaire, qui propose explicitement le vote à la majorité qualifiée au Conseil pour les questions fiscales.

Position explicite · confiance documentaire 96 %.

Ce que changerait la proposition

Une large majorité d’États pourrait adopter certaines règles fiscales, même si quelques pays s’y opposent.

Une règle fiscale pourrait être adoptée malgré l’opposition de deux États si les autres pays atteignent les seuils de la majorité qualifiée.

Portée à garder en tête : La proposition ne transfère pas toutes les décisions fiscales à l’Union européenne.

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Citations, dates et sources

Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.

« Nous n’irons au gouvernement que pour appliquer le programme du Nouveau Front Populaire ! [...] Le programme cela veut bien dire tout le programme. »

FAQ du moment politique

Site officiel · Jean-Luc Mélenchon · publié le · collectée le

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« Passer au vote à la majorité qualifiée au conseil pour les questions fiscales »

Contrat de législature - Nouveau Front populaire

Programme officiel · Nouveau Front populaire · publié le · collectée le

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