Présidentielle 2027 · Institutions et démocratie
Supprimer l’article 49.3 : position de Jean-François Legendre
L’article 49.3 de la Constitution devrait être supprimé.
Position revue le
Tout à fait favorable
Soutient la suppression de l’article 49.3 et propose le référendum pour résoudre les problèmes.
Position explicite · confiance documentaire 100 %.
Ce que changerait la proposition
Le gouvernement ne pourrait plus engager sa responsabilité pour faire adopter un texte sans vote, sous réserve du rejet d’une motion de censure.
Un projet de loi de finances devrait être adopté par un vote parlementaire ou suivre une autre procédure constitutionnelle.
Portée à garder en tête : La question vise la suppression de la procédure constitutionnelle, pas seulement l’engagement politique de ne pas l’utiliser pendant une période donnée.
Citations, dates et sources
Cette attribution porte sur la proposition précise. Elle n’est pas déduite de l’étiquette politique ou du parti.
« Nous condamnons la méthode de passage en force que constitue l'article 49.3. Notre méthode re résolution des problèmes est le référendum. »
Réponse officielle de Jean-François Legendre
Réponse officielle vérifiée · Jean-François Legendre · date de publication non indiquée · collectée le